CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : PRODUIT

1.1 

Elite Shuttle est une entreprise spécialisée dans le transport de personnes. Nous proposons un service personnalisé pour répondre aux besoins de déplacement des individus et des entreprises, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

ARTICLE 2 : PROCÉDURE DE RÉSERVATION D’UN TRAJET

2.1 

Pour toute réservation, qu’elle soit de nature particulière ou professionnelle, il est nécessaire de fournir les informations suivantes :

• Coordonnées du client : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse de domicile.

• Détails du trajet : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de passagers, présence ou absence de bagages, dimensions ou volumes exceptionnels des bagages, besoin de siège enfant/bébé.

Ces informations sont à fournir impérativement lors de la demande de réservation en ligne via notre formulaire à disposition.

Elite Shuttle offre un service pratique qui permet de réserver un voyage pour une autre personne, à condition que toutes les informations nécessaires du véritable passager soient fournies lors de la réservation.

C’est une règle stricte que seules les personnes âgées de 18 ans et plus sont autorisées à effectuer une réservation.

Cela dit, une exception est faite pour les tuteurs légaux qui souhaitent réserver un trajet pour leur enfant. Dans le cas où l’enfant a au moins 13 ans, il est autorisé à voyager seul. Cependant, pour la sécurité et le confort de tous, il est impératif d’informer la société Elite Shuttle à l’avance si un enfant va voyager seul. Cette précaution permet à la société de prendre les dispositions nécessaires pour garantir une expérience de voyage sûre et agréable pour tous les passagers, quels que soient leur âge ou leurs besoins spécifiques.

2.2

Nous recommandons vivement à tous nos clients d’effectuer leur réservation au moins 4 heures avant le départ prévu de leur course. Cela permet d’assurer une organisation optimale et de garantir la disponibilité de votre chauffeur.

Une fois la commande de votre trajet effectuée, la réception de l’email de confirmation de paiement est l’élément clé qui confirme définitivement votre réservation. C’est cette confirmation qui garantit sans équivoque la disponibilité de votre chauffeur au moment et à l’endroit convenus.

Nous tenons à rappeler que Elite Shuttle se réserve le droit de suspendre le compte d’un client en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation. Cette suspension interviendra après une mise en demeure et un préavis de 7 jours, permettant au client de régulariser sa situation.

Nos utilisateurs acceptent et reconnaissent que Elite Shuttle n’est pas responsable des indisponibilités, suspensions ou interruptions du site ou du service et ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui en découlent.

ARTICLE 3: TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

3.1 

Elite Shuttle, notre entreprise de transport haut de gamme, fixe les tarifs de ses services en fonction de l’itinéraire le plus court estimé. Nous ne prenons pas seulement en compte la distance, mais également le temps prévu pour le trajet, afin de fournir un tarif juste et équitable.

Nos chauffeurs dévoués et compétents ont non seulement la possibilité, mais aussi la responsabilité de modifier l’itinéraire en fonction des conditions de circulation. Ils le font dans le but d’assurer votre confort et votre ponctualité. Il est important de noter que toute modification de l’itinéraire pour éviter le trafic ou pour des raisons de sécurité n’entraîne pas de modification du coût pour le client.

Cependant, malgré nos efforts pour assurer un trajet sans encombre, Elite Shuttle ne peut être tenu pour responsable des conditions de circulation imprévisibles qui pourraient entraîner une extension du temps de trajet initialement prévu. Il est de la responsabilité du client de prévoir suffisamment de temps pour ses déplacements lors de la réservation. En effet, Elite Shuttle ne peut être tenu responsable des retards, quelles que soient leurs causes (embouteillages, conditions de circulation difficiles, travaux routiers, accidents, panne de véhicule…). Nous vous conseillons donc de prévoir une marge de temps suffisante pour atteindre votre destination à l’heure prévue.

3.2 

Chez Elite Shuttle, nous tenons à assurer la transparence de nos tarifs. Ainsi, le coût total de nos services est présenté toutes taxes comprises, ce qui inclut la TVA au taux en vigueur. Lorsque nos clients réservent nos services, le paiement doit être effectué par carte bancaire. Pour garantir la facilité et la sécurité des transactions, nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire.

Pour assurer la sécurité et l’efficacité des transactions, le paiement est réalisé par carte de crédit grâce à un système de paiement électronique sécurisé. Cela garantit que les informations de nos clients sont protégées tout au long du processus de paiement.

En fournissant leurs informations bancaires lors de la réservation, nos clients acceptent que Elite Shuttle réalise la transaction sécurisée dès la finalisation d’une réservation. Par conséquent, ils autorisent leur banque à débiter leur compte dès la finalisation d’une réservation, sur la base des registres ou relevés fournis par Elite Shuttle. C’est une procédure standard qui assure le bon déroulement de la transaction financière entre les parties concernées.

Il convient de noter que la réservation de la course est considérée comme confirmée uniquement après la validation du paiement. Cela signifie que la réservation est effectivement enregistrée et confirmée une fois que le paiement a été validé avec succès.

ARTICLES 4: CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

4.1 

Chez Elite Shuttle, nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. C’est pourquoi nous permettons l’annulation sans frais d’une course jusqu’à 4 heures à l’avance. Au-delà de ce délai, nous nous verrons contraints de ne pas procéder au remboursement de la course afin de couvrir les frais engagés.

4.2. Retard client

Pour les voyages à destination de l’aéroport, nous accordons gratuitement une période d’attente de 60 minutes à partir de l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation. Cela donne au client une certaine flexibilité en cas de retards imprévus.

Pour tous les autres types de voyages, nous offrons une période d’attente gratuite de 15 minutes à partir de l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation. C’est une courtoisie que nous offrons pour assurer un voyage sans stress et sans encombre.

Si ces périodes d’attente sont dépassées, des frais supplémentaires de 0,45€ par minute seront appliqués.

4.2.2 Retard chauffeur

Elite Shuttle ne fournit ni compensation ni remboursement en cas de retards dus à des problèmes de circulation (embouteillages, routes bloquées, accidents, déviations, conditions climatiques, divers incidents, etc.). Cependant, nous nous engageons à considérer attentivement toute demande de remboursement formulée par un client. Cette analyse ne garantit pas un remboursement automatique, mais pourrait éventuellement aboutir à un crédit.

4.3 Modification d’itinéraire

En cas de modifications de votre itinéraire, nous vous recommandons de le faire au moins 24 heures à l’avance. Toute modification effectuée moins de 24 heures avant votre voyage ne pourra pas être garantie. Bien que nous fassions de notre mieux pour accommoder toutes les demandes de dernière minute, elles seront prises en compte en fonction de nos disponibilités et pourraient entraîner des frais supplémentaires. 

5.BAGAGES

5.1 

Pour des raisons de sécurité, chez Elite Shuttle, nous interdisons formellement et catégoriquement le transport de substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toutes les marchandises qui peuvent être considérées comme dangereuses. Il incombe au passager de s’assurer que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. Si un dommage est causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité d’Elite Shuttle ne pourra en aucun cas être engagée.

En ce qui concerne le contenu des bagages placés dans le coffre du véhicule, il convient de noter que tous les objets, en particulier ceux qui sont fragiles ou délicats, restent sous l’unique responsabilité du passager. Elite Shuttle décline toute responsabilité en cas de dommages.

5.2 

Elite Shuttle ne peut être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et des bagages qui ont été laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés. Chez Elite Shuttle, nous faisons tout notre possible pour assurer la sécurité de vos biens, mais il est à noter qu’une fois que vous quittez le véhicule, la responsabilité de vos affaires vous revient.

En cas d’oubli d’un objet ou d’un bagage, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@eliteshuttle.fr. 

Chez Elite Shuttle, nous ferons tout notre possible pour vous aider à retrouver vos biens.

6. ENGAGEMENTS MUTUELS

6.1 

La société Elite Shuttle met un point d’honneur à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir un transport sûr et fiable à tous ses passagers. La sécurité et le bien-être de nos clients sont toujours notre priorité numéro un.

La couverture de responsabilité de la société Elite Shuttle couvre les dommages corporels directs que les passagers pourraient subir du moment où ils montent à bord de l’un de nos véhicules jusqu’à leur descente, à l’exception de ces deux actions spécifiques. Nous nous efforçons de maintenir une sécurité impeccable à tous les stades du voyage.

Il convient de noter que la société Elite Shuttle ne peut être tenue pour responsable si les dommages sont causés par l’action d’un passager, d’un tiers, ou sont dus à la nature des bagages et/ou de leur emballage. Pour cette raison, nous recommandons à tous nos passagers de faire preuve de prudence et de responsabilité lorsqu’ils voyagent avec nous.

Dans le cas malheureux où il y aurait des retards de transport dus à des problèmes de circulation (embouteillages, routes bloquées, accidents, déviations, conditions météorologiques, divers événements, etc.), comme stipulé dans l’article 4.2.2 de nos Conditions d’Utilisation, il n’y aura pas de compensation ou de remboursement. Cependant, chez Elite Shuttle, nous comprenons que des retards peuvent causer des désagréments et, par conséquent, nous nous engageons à examiner soigneusement toute demande de remboursement formulée par un client. Nous tenons à souligner que cette étude ne garantit pas un remboursement automatique et pourrait aboutir à l’attribution d’un crédit possible pour une utilisation future.

6.2 

Dans l’éventualité où le client serait responsable de la dégradation de l’état du véhicule, notamment en cas de vomissement à l’intérieur, il sera considéré en faute. En conséquence de ce comportement, il sera contraint de payer une pénalité forfaitaire dont le montant est fixé à 150€. Cette mesure a pour but de garantir le maintien de nos véhicules en bon état pour le confort et la satisfaction de tous nos clients.

Le client s’engage à informer Elite Shuttle de tout retard éventuel. Il comprend l’importance de cette communication et fera tout son possible pour prévenir Elite Shuttle dès qu’un retard est envisagé, permettant ainsi à l’entreprise de s’adapter et de planifier en conséquence.

Le client s’engage à fournir un point de réception qui doit être facilement accessible aux voitures. Il est essentiel que le lieu de réception ne présente aucune restriction qui pourrait entraver l’accès des véhicules, afin d’assurer une transition en douceur du véhicule à l’emplacement.

Enfin, le client s’engage à être présent au point de réception indiqué à l’heure convenue. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il est à l’endroit indiqué au moment convenu pour éviter tout retard ou confusion.

6.2.2 

Chez Elite Shuttle, nous accordons une importance primordiale à la sécurité de nos passagers. C’est pourquoi nous insistons sur le fait que tous ceux qui voyagent avec nous, qu’ils soient à l’avant ou à l’arrière du véhicule, doivent boucler leur ceinture de sécurité individuelle. Nous considérons que la sécurité est une responsabilité partagée.

Dans le cas où un véhicule serait endommagé à la suite d’actions du client, comme l’ouverture intempestive des portières, nous souhaitons préciser que les coûts de réparation seront à la charge du client. Nous espérons que tous nos clients traiteront nos véhicules avec le même respect qu’ils traitent leur propre véhicule.

Nos chauffeurs sont formés pour gérer une variété de situations. Si ils remarquent qu’un client commet une infraction, comme l’utilisation de stupéfiants, ils ont l’instruction stricte d’interrompre immédiatement le service en cours. Cette interruption ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation. Nous prenons ces mesures pour garantir le respect de la loi et la sécurité de tous les passagers.

Nous tenons à rappeler à nos clients qu’il est strictement interdit de manger, de fumer, de consommer des substances illicites ou de l’alcool dans nos véhicules. Nous nous efforçons de maintenir un environnement propre et confortable pour tous nos passagers.

Chez Elite Shuttle, nous attendons de nos utilisateurs qu’ils utilisent nos services de manière responsable et respectueuse. Lorsqu’ils sont pris en charge par le transporteur, les utilisateurs de nos services ne doivent pas se présenter dans un état d’ébriété manifeste. Ils ne doivent pas non plus adopter un comportement dangereux ou menaçant.

De plus, il est interdit de se présenter en nombre de personnes dépassant la limite indiquée lors de la réservation et la quantité de bagages ne doit pas dépasser la limite indiquée lors de la réservation, ni excéder la capacité de chargement du véhicule réservé. Enfin, aucun comportement outrageant ou contraire aux bonnes mœurs ne sera aucunement accepté.

Cette obligation s’applique également au compte du passager, s’il s’agit d’une personne différente de l’utilisateur. Nous voulons que tous nos passagers aient une expérience agréable et sans stress lorsqu’ils utilisent nos services.

ARTICLE 8: DONNÉES ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom de famille

• Numéro de téléphone

• Données d’utilisation

8.1.2 

Lors de l’utilisation du service, nous collectons automatiquement des données d’utilisation. Celles-ci peuvent inclure l’adresse IP, le type et la version du navigateur, les pages visitées, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic. Ces informations sont également collectées lors de l’accès au service via un appareil mobile.

8.2.1 

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour suivre l’activité et stocker des informations sur notre service. Ces technologies incluent :

• Cookies de navigateur. Ces petits fichiers placés sur votre appareil permettent à notre service de fonctionner. Si vous refusez les cookies, certaines parties de notre service pourraient ne pas fonctionner.

• Web Beacons. Ces petits fichiers électroniques dans notre service et nos emails nous permettent de compter les utilisateurs et d’obtenir d’autres statistiques de site web.

Les cookies peuvent être « Persistants » (restent sur votre appareil après la déconnexion) ou « de Session » (supprimés après la fermeture du navigateur web).

Types de cookies que nous utilisons :

• Cookies nécessaires / essentiels. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs.

• Cookies politiques / acceptation des cookies. Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site web.

• Cookies de fonctionnalités. Ils se souviennent de vos préférences pour vous offrir une expérience plus personnalisée.

Pour plus d’informations, veuillez visiter notre politique de cookies ou la section cookies de notre politique de confidentialité.

8.2.2 

L’entreprise peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.

• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.

• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et la réalisation du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du service.

• Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous offrons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou renseignés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.

• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes à nous.

• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation, ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.

• Pour d’autres objectifs : Nous pouvons utiliser vos informations pour d’autres objectifs, tels que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, produits, services, marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

• Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.

• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre, ou lors des négociations, de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre entreprise.

• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

8.3.1

La société conserve vos données personnelles uniquement pour des besoins légaux, résoudre les litiges et respecter nos politiques. Les données d’utilisation sont gardées pour l’analyse interne, la sécurité, l’amélioration du service ou en cas d’obligation légale.

8.3.2

Vos informations, dont les données personnelles, sont traitées dans nos bureaux et tout lieu où les co-traitants sont situés. Elles peuvent être transférées et stockées hors de votre juridiction, où les lois de protection diffèrent. En acceptant cette politique de confidentialité et en soumettant vos informations, vous consentez à ce transfert. Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données, et nous ne les transférerons pas sans contrôles adéquats.

8.3.3

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès à, corriger ou supprimer toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous devons peut-être conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

8.3.4 

Si l’entreprise participe à une fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

8.4.1 

Dans certaines circonstances, l’entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

8.4.2 

L’entreprise peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale

• Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’entreprise

• Prévenir ou enquêter sur un éventuel acte répréhensible en lien avec le Service

• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

• Se protéger contre la responsabilité légale

8.5 

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est 100% sécurisée. Bien que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8.6 

Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables de quiconque de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou un tuteur et que vous êtes conscient que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience que nous avons collecté des données personnelles de quiconque de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

8.7 

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou un avis en évidence sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

ARTICLE 9: DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est jugée nulle, elle est considérée comme non écrite, mais toutes les autres dispositions conservent leur validité et leur applicabilité.

ARTICLE 10: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales au moment de la réservation.

En acceptant un devis et en confirmant une commande, le client adhère pleinement aux présentes conditions générales de vente et accepte sans réserve toutes les dispositions énoncées ici.

Elite Shuttle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteront applicables.

L’équipe d’Elite Shuttle vous remercie.